1. PROPRIETAIRE DU SITE WEB.
Selon l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 Juillet, les services de la société commerciale http://fr.grup-soteras.com/ (ci-après LSSI), il est signalé que ce site appartient à l’Grup Soteras demeurant au Passeig de la Marina, 212
2. CONDITIONS D’UTILISATION
2.1 En général, les utilisateurs peuvent accéder au site Web librement et sans frais. L’utilisation de ce site constitue, en elle-même, l’acceptation des conditions d'utilisation fixées par l’Grup Soteras pour cette page.
2.2 L’Grup Soteras se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, dans ce cas, elles entreront en vigueur dès leur publication et s'appliquent à tous les utilisateurs du site web.
2.3 L'utilisation de ce site web à des fins illicites, contraires à ses termes et conditions générales ou dans l’objectif de nuire à un tiers et entraver son bon fonctionnement par le reste des utilisateurs est strictement interdite.
3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
En conformité avec les dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 Décembre sur la protection des données personnelles et le décret royal 1720/2007, du 21 Décembre, qui approuve son règlement d'application, l’Grup Soteras informe les utilisateurs que:
3.1 Les données recueillies par le biais du formulaire de contact seront incluses dans un fichier dont l’Grup Soteras est propriétaire, afin d'envoyer les informations demandées par l’utilisateur et tenir ce dernier informé des produits et des services similaires à l'offre en vigueur et de lui proposer des conditions plus avantageuses. Les données seront traitées uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été exposées, accomplissant ainsi le principe de dispositions de la qualité de la loi organique sur la protection des données.
3.2. Les parties intéressées peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en envoyant un courrier électronique à http://fr.grup-soteras.com/ .
3.3 Lorsque des données personnelles sont collectées via le formulaire, il sera nécessaire de prévoir, au moins, celles marquées d'un *. Dans le cas contraire, l’Grup Soteras ne pourra accepter et gérer la conformité avec la relation établie.
3.4 L’Grup Soteras remplit strictement l'obligation de confidentialité des données personnelles et leur traitement confidentiel en supposant, à cette fin, des mesures techniques, d'organisation et de sécurité pour empêcher l'altération, la perte, le traitement ou l'accès autorisé, en conformité avec les dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 Décembre, la protection des données personnelles, et d'autres lois applicables.
3.5 L’Grup Soteras se réserve le droit d'utiliser des cookies dans la navigation de l'utilisateur sur leur site Web pour faciliter la personnalisation et la navigation. Suite à la politique de protection des informations, il conseille que les cookies sont associés à l'utilisateur anonyme et son ordinateur et ne fournissent pas le nom et le prénom de l'utilisateur. L'utilisateur a la possibilité de configurer le navigateur pour être averti de la réception de cookies et peut, s’il le souhaite, être prévenu de leur installation sur le disque dur. Toutefois, pour l'accès au site Web de l’Grup Soteras , l'installation des cookies n'est pas obligatoire.
4. COMMUNICATIONS COMMERCIALES PAR COURRIER ELECTRONIQUE
Dès lors que l'utilisateur, sous quelque forme que ce soit, entre ces données personnelles sur le site web, autorise et consent à recevoir des offres et informations promotionnelles de la part de l’Grup Soteras . Conformément à l'art. 21 de la loi 34/2002 du 11 Juillet, le propriétaire des données autorise expressément l'envoi de publicité promotionnelle ou par tout moyen électronique. Ces communications seront précédées par le mot publicité au début du message et permettra l’identification immédiate de l’Grup Soteras . Cependant, l’utilisateur peut révoquer son consentement à tout moment et demander l’arrêt de l’envoi de communications commerciales de l’Grup Soteras par simple notification à Toni.lopez@grup-soteras.com.
5. VALIDITE DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE WEB.
5.1Les informations contenues dans ces pages sont exactes à la date de sa dernière mise à jour.
5.2 Les offres contenues sur ce site, sont valables jusqu'à la date d'expiration ou jusqu'à leur retrait par l’Grup Soteras .
5.3 L’Grup Soteras se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout ou partie du site web de l’Grup Soteras existant lorsque cela est jugé approprié, afin d'empêcher ou de restreindre l'accès temporairement ou définitivement.
5.4 L’Grup Soteras se réserve le droit de résilier votre accès au Site, ainsi que la fourniture de tout ou partie des services fournis par la même, à tout moment et sans préavis, si pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, d'entretien, d'insuffisance d'alimentation électrique ou de toute autre cause.à tout moment, peuvent être tenu responsable l’Grup Soteras .
6. LA PROPRIETE INTELLECTUELLE.
6.1 L’Grup Soteras possède les droits de propriété intellectuelle sur les images, textes, graphiques, animations ou tout autre contenu ou matériel sur ce site, et possède les autorisations nécessaires pour leur utilisation.
6.2 Est autorisé le stockage et la lecture de tout ou partie du contenu du site temporaire, dans le but d'être utilisé pour un usage privé et non commercial. La reproduction, le stockage, la diffusion des contenus du site et l'usage à des fins publiques ou commerciales est strictement interdite sans le consentement préalable écrit du propriétaire du site, à condition que cela fait explicitement référence à la propriété de http://fr.grup-soteras.com/
7. JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Seront compétents pour traiter tout litige entre les parties les Tribunaux de Castelldefels, avec renonce expresse a tout autre privilège qui peut leur correspondre.
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